Référence :
SA.46752
Entrée en vigueur :
19/10/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Les aides soutiennent les documentaires de création audiovisuels. Elles sont accordées, après sélection par une commission spécialisée, aux entreprises de production.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne