Référence : 

SA.35501
 

Entrée en vigueur : 

03/05/2013
 

Expiration : 

30/12/2016

Thématique(s) : 

La décision de la Commission européenne du 18 décembre 2013 a déclaré compatible avec le TFUE les aides à la construction ou à la rénovation des stades de l'EURO 2016. La Commission a toutefois pris note de l'engagement des autorités françaises à procéder à une nouvelle notification, au plus tard en 2016, portant sur les conditions de mises à disposition des stades aux fins de l'EURO et sur leurs conditions d'exploitation et d'utilisation.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Autres
,
Garantie
,
Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

R931 - Sports activities (93.1)

Catégories d'aide :  

Aide individuelle