Référence :
SA.64170 (anciennement SA.47695)
Entrée en vigueur :
27/01/2017
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Aides en faveur des œuvres de fiction, animation ou documentaires, unitaires ou séries, cinéma (court et long-métrage) et audiovisuel.
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
https://www.strasbourg.eu/fonds-soutien-production
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne