Référence :
SA.47695
Entrée en vigueur :
27/01/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Soutien à la production audiovisuelle et cinématographique (œuvres de fiction, animation ou documentaires, unitaires ou séries) sous la forme d'un achat de
droits non exclusifs et non commerciaux limités au ressort géographique de l’Eurométropole.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SANI Eurométropole Strasbourg.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne