Référence :
SA.43637
Entrée en vigueur :
15/10/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle et fonds d'expérience intéractive, section nouveaux médias
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.pictanovo.com/images/pdf/reglement2015.pdf
Texte juridique
Pictanovo SANI.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
