Référence :
SA.105172
Entrée en vigueur :
20/12/2022
Expiration :
31/12/2023
Le présent régime SA.105172 prolonge jusqu'au 31/12/2023 et amende le régime SA.102077 - COVID-19: Régime d’aides destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable.
Le texte du régime est le document qui fait foi.
La décision publique de la Commission est disponible sous ce lien, la publication au JOUE a eu lieu le 10/03/2023 (2023/C 90/01).
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Activités industrielles, assainissement, gestion des déchets
Catégories d'aide :
Régime d'aide
