Référence :
SA.48007
Entrée en vigueur :
06/01/2023
Expiration :
31/12/2043
Thématique(s) :
Le parc éolien en mer de Saint-Brieuc, d’une puissance de 496 MW, dont la mise en service est prévue en 2023, est soutenu par un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Secteurs d'activité :
D.35.11 - Production of electricity
Catégories d'aide :
Aide individuelle
Ressources :
Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de
Base réglementaire européenne