Référence :
SA.48483
Entrée en vigueur :
01/12/2017
Expiration :
30/11/2022
Thématique(s) :
Le régime d’aides porte sur le soutien au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de la seconde partie d’une ITE, appartenant à une entité privée.
Une note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE) est disponible sous ce lien.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
Fret ferroviaire
Catégories d'aide :
Régime d'aide
