Référence :
SA.57367
Entrée en vigueur :
05/06/2020
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aides en faveur de la R&D et du financement des investissements dans les moyens d’essais et dans les moyens de productions liés aux produits permettant de lutter contre le COVID-19. Attention la version qui fait foi est la version anglaise.
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Secteurs liés à la fabrication des produits pour lutter contre le COVID.
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa._57367_regime_cadre_temporaire_rd_essai_et_product._.pdf
Texte juridique