Référence :
SA.58108
Expiration :
30/10/2020
Thématique(s) :
Le régime SA.58108 modifie le régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc de la manière suivante : Application du taux de 70% à tous les secteurs à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre 2020.
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide