Référence :
SA.58137
Entrée en vigueur :
22/07/2020
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Modification des régimes SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367 et SA.57695 afin d’inclure dans le champ des bénéficiaires les micro et petites entreprises en difficulté au 31 décembre 2019.
Tailles des bénéficiaires :
Petites entreprises
Instruments d'aide :
Avance récupérable
, Avantage fiscal
, Bonification d'intérêt
, Garantie
, Prêt
, Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
