Référence : 

SA.58522
 

Expiration : 

30/09/2020

Le régime SA.58522 modifie le régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc de la manière suivante : Extension du champ des activités économiques inclues dans les secteurs protégés éligibles à la compensation de 70% du salaire brut annuel jusqu’au 30 septembre 2020

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide