Référence : 

SA.58689
 

Expiration : 

31/12/2020

Le régime SA.58522 modifie le régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc de la manière suivante :

  • Prolongation du régime SA.57754 modifié par le régime SA.58522 jusqu’au 30 octobre 2020 ;
  • Prolongation du régime SA.57754 modifié par le régime SA.58522 pour les mois de novembre et décembre 2020 avec les modifications suivantes : : secteurs protégés définis plus largement (taux dérogatoire de compensation fixé à 70% maximum avec possibilité d’avoir des taux différents tant que le taux de 70% n’est pas dépassé) et ajout des activités fermées au public (taux dérogatoire de 80% maximum avec possibilité d’avoir des taux différents tant que le taux de 80% n’est pas dépassé)

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide