Référence :
SA.59366
Entrée en vigueur :
20/10/2020
Expiration :
31/12/2023
Le régime SA.59366 a pour objet de soutenir des projets de recherche, développement et innovation dans le secteur du transport aérien visant à lever des verrous technologiques relatifs à la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien.
Le plan d’évaluation du régime se trouve sous ce lien et la décision de la Commission y afférente est disponible sous ce lien.
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Construction aéronautique
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
fiche_sani.pdf
Fichier SANI
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Base réglementaire européenne
