Référence : 

SA.60095
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2021
 

Expiration : 

31/05/2021

Le régime SA.60095 modifie le régime SA.57754 de la manière suivante : Modulation géographique du taux d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide