Référence :
SA.60717
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Le régime-cadre couvre les contributions financières du CNC engagées via les accords de soutien financier à la coopération bilatérale en matière de coproduction et de codéveloppement international.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention