Référence : 

SA.60717
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2021
 

Expiration : 

31/12/2023

Thématique(s) : 

Le régime-cadre couvre les contributions financières du CNC engagées via les accords de soutien financier à la coopération bilatérale en matière de coproduction et de codéveloppement international.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

J.59

Catégories d'aide :  

Régime d'aide