Référence :
Entrée en vigueur :
Expiration :
La mesure est un régime d’aides en faveur des énergies renouvelables, et plus précisément de la production d’électricité par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil (installations photovoltaïques) de puissance inférieure à 500 kW sur bâtiment, hangar ou ombrière.
La mesure constitue un régime d’aide au fonctionnement : il s’agit d’un dispositif de tarif d’achat (« feed-in-tariff ») pour la production d’électricité. Le tarif auquel le producteur vend l’électricité produite par son installation photovoltaïque à l’acheteur obligé est fixé par arrêté ministériel et son montant est calculé de telle sorte que le taux de rendement interne des projets photovoltaïques soit raisonnable.
Territoires administratifs :
Instruments d'aide :
Zones d'application :
Secteurs d'activité :
Catégories d'aide :
