Référence :
SA.62481
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Le régime d’aides porte sur le soutien au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de secondes parties d’ITE lorsqu’elles appartiennent à un port maritime ou un port intérieur.
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
Fret ferroviaire
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.62481_regime_exempte_aides_en_faveur_des_ite_ports.pdf
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
