L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier.

Ce document a pour vocation de vous accompagner dans le cadre de la clôture du programme Europ'Act 2007-2013, afin que vous puissiez effectuer la remontée de vos dépenses liées aux actions de votre projet auprès du Secteur Instruction et Contrôles de l'Agence de Services et de Paiement, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par le CGET, autorité de gestion du programme.

Nous pourrons ainsi instruire la demande de paiement dans les meilleures conditions et procéder à la certification des dépenses éligibles au regard des pièces justificatives qui doivent être jointes à la demande de paiement.