L’Europe s’engage en France pour lutter contre les menaces pour la sécurité qui se sont intensifiées et diversifiées : terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité. Si la sécurité nationale relève uniquement de la compétence des États membres, sa protection requiert une coopération et une coordination à l’échelle de l’Union.
Pour la programmation 2021-2027, le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) remplace le FSI-volet police.
Le FSI a pour objectif de contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et combattant le terrorisme et la radicalisation, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité qui relèvent du champ d’application du présent règlement, en protégeant contre ceux-ci et en les gérant efficacement.
Le fonds s’articule autour de 3 objectifs spécifiques :
- 1 - Echanges d’informations : améliorer et faciliter l’échange d’information entre les Etats membres, leurs autorités compétentes et tous autres organismes pouvant être concernés.
- 2 - Coopération transfrontière : améliorer et intensifier la coopération transfrontière en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée, revêtant une dimension transfrontière.
- 3 - Renforcement des capacités : soutenir les Etats membres en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation ainsi que toute attaque relevant de la sécurité intérieure. Et ce, tant au niveau national qu’européen avec différents Etats membres.
Les autres fonds européens :
IEJ - Initiative pour l'emploi des jeunes
FEDER - Fonds européen de développement régional
FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural
FSE - Fonds social européen +
FAMI - Fonds Asile migration et intégration
IGFV - Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
FTJ - Fonds européen pour une transition juste
Types de projets :
- dispositifs de surveillance
- études et formations auprès des administrations
- adaptation des systèmes informatiques
- opérations conjointes
- achats d’équipements
- renforcement des équipes
- campagnes de sensibilisation
- soutien aux victimes.
Calendrier des appels à projets : ici.
Procédure
Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets, publiés sur le site du ministère de l’Intérieur.
Taux de cofinancement
Le FSI peut contribuer à hauteur de 75 % du total des dépenses éligibles pour un projet.
Cette contribution peut être portée à 90 % pour les projets mis en œuvre dans le cadre d’actions spécifiques et pour les actions de l’annexe IV du règlement FSI.
Enfin, la contribution peut également être portée à 100 % du total des dépenses éligibles pour le soutien au fonctionnement .
Contacts
En France, le point de contact est le ministère de l’Intérieur.
Autorité de gestion : Direction générale des étrangers en France
Autorité de gestion déléguée : Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)
Prenez contact => dcis-fsi@interieur.gouv.fr
En savoir plus :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeen...
https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Fonds-europeen-pour-la-securi...
Règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1149
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1060
