La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :
- Le fonds européen de développement régional (FEDER) ;
- Le fonds social européen + (FSE+) dont le champ d’action a été élargi pour 2021-2027 à l’emploi des jeunes et à l’aide aux plus démunis ;
- Le fonds pour une transition juste (FTJ), nouveau fonds qui concernera un nombre limité de territoires en France et qui vise à atténuer le coût économique, environnemental et social de la transition vers la neutralité climatique.
La politique commune de la pêche est financée par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion et la politique de la pêche se concentrent sur cinq objectifs stratégiques communs à tous les états membres.
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports;
- une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Le poids de ces objectifs est ensuite adapté en fonction des besoins des États membres et des régions qui les composent.
Répartition des fonds européens 2021-2027 pour la France par objectif stratégique
Les objectifs spécifiques en détails
Cet objectif est consacré au développement de la recherche et de l’innovation, par le soutien aux infrastructures et aux projets de recherche des organismes publics ou des PME, à l’internationalisation des laboratoires et aux transferts de technologies.
L’OS1 inclut également le développement du numérique, notamment la transformation numérique de la société. L’éducation au numérique et le développement des tiers lieux font partie des priorités de la France. La poursuite du plan France Très Haut débit sera accompagnée par l’Europe.
Le soutien à la compétitivité des PME (création, transformation, internationalisation) est une composante importante de l’objectif politique 1, en tenant compte du caractère innovant des projets à soutenir et en cohérence avec les schémas régionaux et stratégie de spécialisation intelligente. Pépinières, incubateurs, tiers lieux et structures d’économie sociale et solidaire seront éligibles dans ce cadre.
Cet objectif sera financé par le FEDER.
Dans la continuité de 2014-2020, cet objectif permettra de financer la transition énergétique via la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, l’amélioration de l’efficacité énergétique des processus industriels, le développement des énergies renouvelables et la mobilité urbaine durable.
Pour répondre à l’impératif d’adaptation au changement climatique, cet objectif permettra de financer des projets de gestion des risques climatiques et de préservation de la ressource en eau.
Enfin, dans un souci de protection et préservation des ressources, les fonds viendront en soutien à l’économie circulaire et à la protection et préservation des ressources naturelles.
S’agissant des domaines de la politique commune de la pêche, cet objectif financera des projets pour accompagner la transition vers la pêche et l’aquaculture durable.
Cet objectif sera financé par le FEDER et le FEAMPA.
Cet objectif concerne principalement l’outre-mer où les réseaux routiers et infrastructures d’échange restent insuffisants : Il s’agit principalement de sécuriser et assurer la résilience des infrastructures d’échanges dans les RUP compte tenu de la forte dépendance de ces territoires aux transports maritimes et aériens.
Cet objectif sera financé par le FEDER.
Les domaines financés seront l’emploi et l’insertion professionnelle, la lutte contre la pauvreté, le développement des compétences, les systèmes éducatifs, la santé (télémédecine, accès aux soins aux personnes éloignées de l’emploi), l’accès des jeunes à l’emploi.
Cet objectif est financé par le FSE+ et également par le FEDER, principalement en outre-mer, pour les infrastructures sanitaires et sociales.
Cet objectif territorial est une nouveauté 2021-2027 et vise à soutenir les projets qui répondent au mieux aux besoins locaux et s’intègrent dans des démarches et des plans de développement pour accompagner la croissance durable et inclusive des territoires urbains ou ruraux.
Les projets s’articuleront globalement autour des trois thématiques suivantes : territoire dynamique, territoire durable, territoire inclusif. Ainsi, des projets de renouvellement urbain, de revitalisation, de valorisation du patrimoine naturel et culturel et d’aménagement pourront être soutenus.
Les initiatives locales menées par les acteurs locaux en zone littorale seront éligibles dans le cadre de cet objectif territorial.
Cet objectif est financé par le FEDER et le FEAMPA.
