La Réserve d'ajustement Brexit, 5,5 Mds€  pour compenser les effets négatifs du Brexit sur l’économie des Etats membres.

Au mois de juin 2021, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont approuvé la création d’une réserve d’ajustement au Brexit (RAB).

Dotée d’une enveloppe de crédits de 5,5 Md€ à l'échelle européenne, cette réserve entend compenser les effets négatifs du Brexit sur l’économie des Etats membres.

La contribution financière de l’Union au titre de la RAB prend la forme du remboursement des coûts éligibles assumés par les autorités publiques dans les États membres au cours de la période 2020-2023. L’ensemble des règles applicables à la réserve d’ajustement au Brexit est fixé dans le règlement (UE) n°2021/1755 établissant la réserve d’ajustement au Brexit.

La réserve d'ajustement au Brexit en France

Les fonds de la réserve seront mobilisés, en France, au bénéficie de multiples secteurs et acteurs affectés par le Brexit :

  • secteur de la pêche
  • secteur portuaire
  • entreprises
  • administration douanière

L’Agence nationale de la cohésion des territoire assure le rôle d’autorité de gestion de ce fonds et s’appuie, pour mener à bien sa mission, sur plusieurs organismes délégués et d’appui opérant sous l’autorité d’autres ministères.

 

Volet portuaire

S’agissait des aides au secteur portuaire (ci-après « volet ports » de la RAB), celles-ci prennent la forme de deux grandes mesures.

La première mesure bénéficie aux ports régionaux tandis que la seconde entend bénéficier aux grands ports maritimes (GPM).

Les ports ayant dû faire face à des dépenses liées à des investissements induits par le Brexit, et respectant les règles d’éligibilité énoncées dans le règlement (UE) 2021/1755 établissant la réserve d’ajustement au Brexit, sont éligibles à la RAB.  Le dépôt de demande d'aide s'effectue au travers du portail E-Synergie (compatible avec les navigateurs Firefox et Chrome).

Demander une aide au titre de la Réserve d'ajustement au Brexit

Documents utiles pour demander une aide :

  1. Le formulaire de demande d’aide dans sa version commentée afin de vous guider lors de la rédaction de la demande
  2. L’annexe I (lettre d’engagement) et l’annexe II (liste des pièces justificatives) ainsi que le tableau justificatif des pièces marché qui seront à transmettre en même temps que le formulaire de demande d’aide lors du dépôt de la demande d’aide
  3. Une notice explicative détaillant le périmètre des dépenses éligibles et les pièces justificatives permettant d’établir leur lien avec le Brexit, ainsi que des informations relatives aux marchés publics.

Important : le dépôt de demande d'aide s'effectue au travers du portail E-Synergie (compatible avec les navigateurs Firefox et Chrome)

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