Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). Le FEAMPA soutient la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et promeut l’aquaculture durable. Il a également pour vocation de contribuer à l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à l’adaptation face à celui-ci.

Le FEAMPA contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer. Ces actions se traduisent par des :

  •         Des mers et des océans sains, sûrs et gérés de manière durable ;
  •         La sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer ;
  •         La croissance d’une économie bleue durable.

Il soutient des projets novateurs qui contribuent à l’exploitation et à la gestion durables des ressources aquatiques et maritimes. Il favorise notamment :

  •         Le soutien des pêcheurs dans la transition vers une pêche durable ;
  •         L’aide aux populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  •         Le financement des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen ;
  •         Le soutien du développement durable et l’aquaculture ;
  •         Le soutien de la mise en œuvre de la politique maritime.

Le programme national FEAMPA 2021-2027

Pour mettre en œuvre ces grands objectifs, un programme national définit les priorités de la France, à savoir :

  •             La pêche durable et la conservation des ressources marines ;
  •             Le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables;
  •             Le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
  •             Le renforcement la gouvernance internationale des océans afin de faire en sorte que les mers et les océans  soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Le programme national français (PN) a été adopté le 28 juin 2022 par la Commission européenne. Le budget alloué pour la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027.

En France, le programme national FEAMPA est piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Sa déclinaison opérationnelle est sous la responsabilité partagée entre l’Etat (DG AMPA) et les régions littorales.

Les modalités de dépôt d'un dossier FEAMPA

Vous trouverez toutes les informations essentielles, les supports pédagogiques, ainsi que les informations sur les sites Europe en France des régions et du FEAMPA.

Le guide du bénéficiaire sera disponible sur cette page et/ou sur les sites des régions concernées ou de FranceAgriMer.

Pour savoir si vous êtes éligibles aux dispositifs portés par le FEAMPA, plusieurs questions sont à se poser :

  •     Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’un des objectifs du programme national ? Quelle est la dimension stratégique de mon projet ?
  •     Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre à la date de dépôt de la demande de subvention européenne.
  •     Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Quelle est la dimension pratique de mon projet.
  • Quelles sont mes dépenses prévisionnelles ?

Si vous avez les réponses à toutes ces questions vous êtes prêt à déposer une demande de subvention sur la plateforme de dépôt Synergie.

Avancement

Consommation de l'enveloppe 2021-2027

Données au 31 juillet 2022 (montant UE).

Ouverture des dispositifs

  • L'appel à projet OS 1.4 - Collecte de données est ouvert et les modalités de dépôt de dossier sont précisées ici.