La crise sanitaire causée par le COVID-19 bouleverse notre société. Les acteurs des fonds européens s'engagent !

L'Union européenne se mobilise depuis le début de la crise sanitaire due au COVID-19. L'Etat français ainsi que les conseils régionaux et autres collectivités sont pleinement engagés pour apporter des solutions pour réduire les effets de cette crise.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France. C’est-à-dire qu’elle travaille avec les autorités en charge des fonds sur toutes les questions relatives à la règlementation européenne. Elle est également une interface et entretient un dialogue constant entre la Commission européenne et les acteurs français.

Dès le début de la crise sanitaire, l’ANCT s’est mobilisée pour apporter des réponses et tenter de minimiser les conséquences pour les autorités en charge de la gestion des fonds et les bénéficiaires :

  • Analyse des possibilités règlementaires pour l'utilisation des fonds européens en réponse à la crise
  • Accompagnement des autorités de gestion, d'audit et de certification
  • Dialogue contant avec la Commission européenne et les autorités françaises pour faire remonter les besoins
  • Etude de la mobilisation des fonds européens pour aider les entreprises

 

Chronologie des réponses européennes face à la crise

Mars et avril 2020 :

Adoption du règlement CRII et CRII plus : initiative d'investissement en réponse au coronavirus.

Ce règlement permet l'assouplissement de certaines règles relatives aux fonds européens, notamment l'élargissement de l'éligibilité des dépenses aux domaines de la santé.

Mars et avril 2020 :

Adoption du règlement CRII et CRII plus : initiative d'investissement en réponse au coronavirus.

Ce règlement permet l'assouplissement de certaines règles relatives aux fonds européens, notamment l'élargissement de l'éligibilité des dépenses aux domaines de la santé.

Mars 2020 :

Assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat

Assouplissement des règles et de la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne.

Mai-Juillet 2020 :

Accord sur le plan de relance européen - Next generation EU

Union européenne s'est doté d'un plan de relance sans précédent de 800 milliards d'euros. Appelé Next generation EU, ce plan temporaire est destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie dus au coronavirus.

Mai 2020 :

REACT-EU en soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe

Le paquet REACT-UE prévoit 55 milliards d'euros de fonds supplémentaires qui seront mis à disposition du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 et du Fonds social européen (FSE), ainsi que du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Septembre 2020 :

Adoption du plan France relance dont 40 milliards sont issus de NextGenerationEU

Un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain » dont 40 milliards d’euros de contributions européennes.

Le prêt rebond - des prêts aux entreprises qui ont souffert de la crise

Mis en place dès le début de la crise du Covid-19 pour aider les TPE et PME en France, le prêt rebond est un dispositif en partie mis en oeuvre avec le fonds européen de développement régional (FEDER). Explications sur ce système de financement qui permet un effet levier très conséquent.

 

Des bénéficiaires de fonds européens se mobilisent

La crise sanitaire actuelle montre que les citoyens et les entreprises ont a coeur de s'investir dans la lutte contre le Covid-19. Chacun en fonction de ses compétences, peut s'engager et apporter son soutien.

Des bénéficiaires de fonds européens mènent des actions de soutien, de prévention ou encore d'approvisionnement en matériel.

 

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Des projets financés par les fonds européens dans le domaine de la santé

Si la santé publique est une compétence des Etats-membres de l'UE, les fonds européens structurels et d'investissement financent des projets en lien avec la santé au titre du développement des territoires.

En effet, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) répondent à un objectif commun de développement des territoires et d'équilibre entre les régions d'Europe. Ils œuvrent à ce qu'on appelle la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.