Recruteur :
Finalité du métier
Apporter une expertise juridique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques régionales et du fonctionnement de la collectivité pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région. Contribuer à la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.
Activités du métier
Assister et conseiller dans le domaine juridique ,
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ,
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ,
Co produire les supports d’engagements, les actes et les décisions ,
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s’assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l’administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ,
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés…) ,
Contribuer à l’adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ,
Produire et alimenter les outils d’aide à la décision ,
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l’application des procédures et sur les risques encourus ,
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ,
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d’intervention ,
Participer au développement de réseaux (interne/externe) ,
Activités spécifiques
CONTRAT DE PROJET d'une durée de 24 mois à compter du 1er septembre 2022
Analyser et garantir la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement ainsi que la soumission ou non aux règles de la commande publique du bénéficiaire ;
Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait ;
Apporter un conseil et un appui aux chargé-e-s de mission, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds dans l'instruction des dossiers de cofinancement et tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics.
Plus d'informations et modalités de candidatures sur les pages :
