Publié le : 

04/07/2019
 
Marseille
 

 Candidatures avant le : 

31/07/2019
 

 Prise de poste souhaitée : 

01/09/2019

Recruteur :

Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

Nature du contrat :

CDD
Région(s) : 

Le SSFE accompagne plusieurs services de gestion des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER) dans le suivi et maîtrise des risques, dans les questions juridiques et procédurières liées aux fonds européens, dans la coordination des audits et contrôles externes. Il met en œuvre des campagnes annuelles du contrôle interne auprès ces services gestionnaires et chez les organismes déléguées.

Contexte

Le ou la chargé(e) de mission contrôle interne FEADER/FEAMP coordonne et met en œuvre les systèmes de gestion et de contrôle du Programme de Développement Rural 2014-2020 et du Programme opérationnel FEAMP 2014-2020. Il ou elle contribue à s’assurer de leur bon fonctionnement, notamment par la mise en place d’un contrôle interne.
Il ou elle travaille en lien avec les chargés de mission de la DAG et de la DAGE, et l’ASP.

Missions ou activités ponctuelles

Appuie le chef du service dans l’analyse du cadre réglementaire applicable à la programmation 2014-2020, en lien avec les juristes du service.
Contribue à la définition des systèmes de gestion et de contrôle du Programme de Développement Rural 2014-2020, et de la subvention globale FEAMP 2014-2020.
Contribue à la préparation des documents types et des guides de procédures FEADER, en lien avec l’ASP, le MAA, les services de l’Etat instructeurs et la Direction de l’Agriculture et de l’Eau (DAGE).
Accompagne les organismes intermédiaires (GAL) dans la définition de leur système de gestion et de contrôles.
Définit des mesures de contrôle propres à garantir le bon fonctionnement du système de gestion FEADER et FEAMP, en lien avec les autres chargés de mission système de gestion de la Direction.
Organise et pilote le contrôle interne européen, au titre du FEADER et du FEAMP, au sein de l’institution et auprès des services instructeurs délégués (DDT(M), DRAAF, GAL, GALPA).
Assure la coordination des contrôles de l’Autorité d’Audit, de l’ASP, des autres contrôleurs nationaux et communautaires du FEADER et pilote la réponse aux demandes d’arbitrages suite aux contrôles.
Participe à l’élaboration des rapports annuels de contrôles FEADER et FEAMP.
Participe au processus de contrôle (CCF, CSP, arbitrage).
Apporte un appui méthodologique en matière de gestion des risques et contrôle interne aux Directions et Services impliqués dans la gestion du FEADER et du FEAMP.
Participe à l’établissement et à la révision de la cartographie des risques du FEADER et du FEAMP
Analyse les recommandations et instructions de l’Autorité d’Audit, en lien avec le(s)conseiller(s) juridique(s) du service, et en assure la diffusion auprès des directions concernées et des organismes intermédiaires.
Participe aux instances nationales de coordination des Autorités de gestion sur la thématique des contrôles (COMOP Audits et contrôles)
Le cas échéant, contribue aux réponses aux demandes et questions de l’Autorité d’Audit et des contrôleurs nationaux et communautaires.
Définit et met en œuvre des mesures anti-fraudes.
L’agent peut être, en outre, amené à réaliser toute activité nécessaire à la Direction ou à la continuité du service.