Publié le : 

17/07/2018
 
Paris

Recruteur :

Commission Interministérielle de coordination des contrôles

Nature du contrat :

Statutaire
Région(s) : 

La CICC (Commission Interministérielle de coordination des contrôles –  Autorité d'Audit pour les fonds européens en France) est composée de 7 membres, cinq inspecteurs ou contrôleurs généraux (finances, administration, affaires sociales et agriculture/pêche) et 4 personnalités qualifiées (ancien préfet de région, ancien trésorier payeur général de région, anciens directeurs généraux de services de conseils régionaux), nommés par arrêté du Premier Ministre. Chaque membre titulaire a un suppléant de la même origine. Elle délibère collégialement des recommandations, des rapports annuels sur les contrôles, des déclarations de validité ; il en est de même des avis de conformité et des avis annuels.

Pour la conduite des audits de systèmes, elle a recours aux inspections générales. La CICC dispose d’une équipe administrative de 25 personnes composée notamment de 18 chargé(e)s de mission de catégorie A (APA ou Attachés).

Les fonctions des chargés de mission consistent à :

- assurer le suivi général d’un certain nombre de programmes européens et, à ce titre, recueillir l’ensemble des informations les concernant et en effectuer le traitement; suivre la mise en œuvre des recommandations; tenir le Président de la CICC informé des problèmes qui pourraient survenir et préparer les mesures nécessaires

- préparer les avis en vue de la désignation des autorités de gestion – et de certification – des programmes opérationnels;

- participer à la mise en œuvre et à la supervision des audits d’opérations réalisés par les unités en région;

- préparer, en liaison avec les inspections générales, les missions d’audit de système portant sur les programmes dont ils ont la charge et participer à ces missions;

- suivre des sujets transversaux, et pour ceux-ci, suivre la doctrine, préparer les réponses ou décisions nécessaires, représenter la CICC dans les réunions qui en traitent;

- participer d’une manière générale à la préparation des décisions de la CICC;

- participer à des actions de formation et de coopération, contribuer à la diffusion des bonnes pratiques.