Publié le : 

04/06/2019
 
Paris 7e
 

 Candidatures avant le : 

28/06/2019
 

 Prise de poste souhaitée : 

01/08/2019

Recruteur :

CGET
Région(s) : 
Le Commissariat à l'égalité des territoires (CGET), créé en avril 2014, par fusion de la DATAR, du SG-CIV et de l'Acsé, est en charge des politiques de développement territorial, urbain et de cohésion sociale (320 agents).

Conformément au décret n° 2016-126 du 8 février 2016, la Mission des Affaires européennes (MAE) assure pour le compte du CGET les fonctions d’autorité de coordination interfonds des FESI et du FEDER, y compris CTE. Avec l’appui du programme national d’assistance technique Europ’Act, dont elle assure les fonctions d’autorité de gestion, elle élabore et suit l’accord de partenariat et appuie les acteurs en charge de la gestion et de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en France. Elle contribue à ce titre aux travaux liés à l’avenir de la politique de cohésion. La MAE intervient aussi dans la définition, la mise en oeuvre et les échanges liés aux politiques de cohésion territoriale et urbaine européennes. Elle suit notamment les questions transfrontalières et macro régionales et, sous l’autorité du DVCU, assure la fonction d’autorité de gestion d’URBACT.

La MAE est composée de trois bureaux et d’une vingtaine d’agents.

Le bureau de l’appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle a pour principales activités :

    la négociation de la réglementation européenne en produisant une analyse des propositions faites en vue de la définition de la position française ;
    l’élaboration des textes nationaux en lien avec les FESI (notamment décret et arrêté d’éligibilité des dépenses) ;
    l’appui aux acteurs en charge de la mise en œuvre des programmes et projets européens en développant des outils d’appui aux autorités de gestion (guides, fiches d’analyses, questions-réponses, outils collaboratifs, formation, capitalisation des audits...) et en apportant son analyse aux autorités de coordination et de contrôle des fonds (DGEFP, DPMA, DGPE, CICC, DGFIP…).

Il assure l’expertise du CGET sur les questions réglementaires de gestion et de contrôle des FESI. A ce titre, il apporte un appui transversal à l’ensemble de la mission.

Il a la responsabilité de la coordination du FEDER. Ce bureau est composé de 5 personnes au sein de la mission des affaires européennes.

Missions :

    Modalités de mise en oeuvre d’un nouvel objectif spécifique prévu dans le projet de règlement FEDER post 2020
    En lien avec les autres membres du bureau, assurer l’expertise de la MAE sous un angle réglementaire dans la mise en oeuvre des programmes et projets européens, et sur l’éligibilité des dépenses ;
    En lien avec les autres membres du bureau, initier, animer, coordonner l’activité du groupe « réglementation, gestion, contrôle des FESI » ou des sous-groupes ad-hoc (marchés publics, contrôle interne, espaces interrégionaux…) et en accompagner les membres (en réunion et via la plate-forme i-cget) ;
    En lien avec les autres membres de la MAE, contribuer à la position française dans le cadre de la comitologie européene et préparer la programmation 2021-2027

Profil recherché :

Master 2 ou équivalent spécialisé dans le droit public et affaires européennes

5 à 10 ans d’expérience professionnelle souhaitée, dont une expérience confirmée dans la gestion et/ou le contrôle des fonds européens au sein d’une autorité de gestion, de certification ou d’audit.
Pour candidater :

CGETrecrutement@cget.gouv.fr jusqu’au 28 juin 2019 inclus