Publié le : 

09/05/2022
 
Paris
 

 Candidatures avant le : 

31/05/2022
 

 Prise de poste souhaitée : 

29/04/2022

Recruteur :

Agence nationale de la cohésion des territoires
Région(s) : 

Missions : 

1. En lien avec les autres membres du bureau, assurer l’expertise du Pôle politique de cohésion européenne sous l’angle
o   réglementaire dans la mise en œuvre des programmes et projets européens, la simplification de leur mise en œuvre, l’éligibilité de leurs dépenses, leurs règles de gestion budgétaires spécifiques,
o   et des règlementations transversales faisant l’objet de conditionnalités favorisantes : assurer l’expertise du pôle en matière de contrôle interne et lutte antifraude dans les fonds européens, ce qui inclut notamment les nouveautés réglementaires de 2021-2027 (vérifications de gestion basées sur le risque), et d’application de la réglementation « marchés publics » dans les fonds européens

2. Etre le référent « contrôle interne/lutte antifraude dont Arachne» auprès des acteurs en charge de la mise en oeuvre des fonds, et pour la fin du programme Europ’Act 2014-2020 et l’assistance technique nationale 2021-2027

3. En lien avec les autres membres du bureau et le partenariat interfonds, construire, coordonner et animer les groupes de travail interfonds ou les groupes de travail ad-hoc dans les domaines relevant du bureau, en lien avec les partenaires institutionnels concernés (autorités de gestion, de coordination, services en charge de la mise en œuvre des programmes et des projets européens) en contractualisant leurs modalités d’animation et en en suivant les engagements

4. Apporter un appui sous un angle réglementaire dans la mise en œuvre des thématiques des fonds européens (FE) en interne, et en externe auprès des acteurs en charge de la mise en œuvre des FE, des groupes de travail et réseaux concernés, , notamment
o  en développant/mettant à jour des outils d’appui (guides, fiches d’analyses, questionsréponses, outils collaboratifs, formations, études...),
o   et en élaborant, recueillant et partageant des informations et expertises en matière de réglementation, gestion et contrôle des fonds européens.

5. Suivi et capitalisation des constats des audits relatifs aux domaines d’expertise, notamment ceux de la Commission européenne, Cour des comptes européenne, Cour des comptes française et capitalisation de leurs constats (en lien avec les résultats des audits de second niveau) : analyse, propositions de solutions.

6. Elaborer et suivre un/des marchés publics en lien avec le secrétariat général, et les dossiers de subvention européenne 2014-2020 correspondants, en lien avec le bureau gérant l’assistance technique nationale.

7. En lien avec les autres membres du Pôle, contribuer à l’élaboration de la position française dans le cadre de la comitologie européenne ou de la position de la Présidence dans le cadre de la PFUE, et y représenter l’ANCT / l’Etat membre France le cas échéant

8. En lien avec les autres membres du bureau, élaborer, analyser, proposer des évolutions aux règlementations liées aux FE

9. Alerter, aider à la décision et à la coopération interministérielle : rédiger des notes administratives, réglementaires, d'analyse

Cf fiche de poste pour les éléments de candidatures