Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :

  •     aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
  •     aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  •     financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales.

La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.

Se renseigner sur le FEAMP

De l’idée du projet à sa conception

Pour savoir si vous pouvez recevoir une aide du FEAMP, vous devez d’abord vous poser quelques questions :

  • Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel FEAMP ? Peut-il répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ? Il faut définir la dimension stratégique de votre projet.
  • Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
  • Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Il faut définir la dimension pratique de votre projet.

De la conception aux dépenses estimées

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions sur votre projet, vous devrez définir les dépenses prévisionnelles de votre projet et réaliser un plan de financement prévisionnel.
De l’estimation des dépenses au budget prévisionnel de l’opération

Le FEAMP apporte un soutien financier complémentaire à des crédits nationaux déjà mobilisés. Son taux d’intervention est fixé dans le Programme Opérationnel (75 % de l’intensité de l’aide publique autorisée, soit 50 % dans le cas général).

Pour en savoir plus consultez  le mode d'emploi

Actualités et appels à projets

Documents utiles

Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées. Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP et disponibles dans les tableaux ci-dessous.

Pour les mesures aquacoles, consultez le Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020.

Ces documents sont à fournir à votre service instructeur une fois que votre demande d'aide a été validée et que vous disposez d'une convention attributive signée.

Communiquer sur le soutien financier de l’Union européenne est une obligation réglementaire commune à tous les fonds européens. Les bénéficiaires du FEAMP sont ainsi tenus d’informer le grand public du rôle joué par l’Union dans la réalisation de leur opération.

Pour ce faire un kit logos est à votre disposition.

Financer votre projet avec le FEAMP

Consultez les critères de séléction et l'ensemble des annexes pour chaque mesure.

40.1 c : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques
40.1 d : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000
40.1 e, f : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées
40.1 g : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs

Mesure 51.1 a : Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie - Meilleurs emplacements aquacoles possibles

56.1 a  : Contrôle et éradication des maladies (aquaculture)

56.1 b : Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture)
56.1.c : Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires (aquaculture)
56.1 d : Études, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture)

56.1.e : Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture)

56.1.f : Compensation des conchyliculteurs en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle

68.1 a : Création d'OP, association d'OP, interprofessions

68.1 d : Transparence de la production et des marchés

68.1 g : Communication et  promotion régionales, nationales ou transnationales

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

    41.1 a : Investissement à bord (motorisation / hors motorisation)
    41.1 b : Audits et programmes
    41.1 c : Études nouveaux systèmes de propulsion ou coque

Afin d'établir que vous intervenez dans un segment en équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche, référez-vous au rapport sur la capacité de pêche

43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)

43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
43.2 : Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)
43.3 : Construction ou modernisation des abris (ports)

51.1.b : Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

51.1.c : Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

51.1.d : Actions après la détection de fortes mortalité/maladie

62.1.a : aide préparatoire : 

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.b : mise en œuvre des stratégies :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.c : activités de coopération :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.d : frais de fonctionnement et animation :

  • Critères de sélection
  • Annexes techniques

62.1.a : aide préparatoire :

62.1.b : mise en œuvre des stratégies :

62.1.c : activités de coopération :

62.1.d : frais de fonctionnement et animation :

68.1.b : Nouveaux marchés, mise en marché
68.1.c : Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
68.1.e : Traçabilité des produits