Les fonds européens sont déclinés en de nombreux programmes. Mais qui gèrent ces programmes ? Comment accéder aux financements ? Et qui contacter ?

Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes européens. Autant d'opportunités pour financer des projets. Europe en France vous informe sur qui les gèrent, comment accéder aux financements, et vous aide à trouver le bon contact.

De l’Europe aux territoires

La gestion des fonds européens structurels et d'investissement sont confiés aux Etats-membres. On parle de gestion partagée.

En France, les crédits sont gérés par l'Etat, par les conseils régionaux ou par d'autres collectivités, groupements d'intérêt public, etc.

Pour les porteurs de projets, il s'agit d'identifier les bons interlocuteurs du programme qui les concernent.

 

Répartition de la gestion des fonds entre l'Etat et les conseils régionaux

26,7 milliards d'euros

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Les programmes de coopération territoriale ne sont pas inclus dans cette répartition.

Le FEDER, le FEADER et 35 % du FSE.

En métropole, les conseils régionaux sont autorités de gestion :

  • d’un programme FEDER-FSE, à l’exception de l’Alsace qui a choisi de gérer un programme distinct par fonds. S’agissant du FSE, seules les mesures relatives à la « formation » sont de la responsabilité des conseils régionaux, correspondant à 35% de l’enveloppe FSE pour la France ;
  • d’un programme de développement rural (FEADER), dans le respect de l’encadrement national ;
  • des programmes plurirégionaux pour les massifs de montagne et les bassins fluviaux (FEDER)
  • certains programmes de coopération territoriale européenne (FEDER).

65 % du FSE, un programme FEDER-FSE, deux programmes FEADER, un programme FEAMP

L’Etat, par l’intermédiaire de la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), est autorité de gestion de 65% de l’enveloppe du FSE, correspondant aux mesures « Emploi et inclusion sociale » dans le cadre du programme national FSE. Par convention, en métropole, ce sont les conseils généraux ou les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), qui gèreront le volet « inclusion » du programme.

Le FEAMP, fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, fait l’objet d’un programme national, géré par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère en charge de l'agriculture. Une partie des mesures de ce programme national est déléguée aux régions maritimes.

Pour le FEADER, le Ministère en charge de l'agriculture, encadre les mesures au niveau national et gère deux programmes nationaux FEADER : le programme national « Gestion des risques » et le programme national « Réseau rural ».

Un programme national d’assistance technique FEDER-FSE, Europ’Act, géré par le CGET, est l’outil central qui apporte son soutien aux autorités de gestion pour la bonne mise en œuvre des fonds.

L’Etat est co-responsable de la mise en œuvre des quatre fonds sur le territoire. Cette gouvernance est traduite par un comité Etat-régions, chargé de suivre la bonne conduite de l’ensemble des programmes et des fonds.

Guyane et Martinique :

  •  le conseil régional est autorité de gestion d’un programme FEDER - FSE (35% - formation) et d’un programme de développement rural (FEADER) ;
  •  le préfet de région gère un programme FSE (65% - emploi / inclusion).

Guadeloupe :

  • le conseil régional est autorité de gestion d’un programme FEDER - FSE (35% - formation) et d’un programme de développement rural (FEADER) ;
  • le préfet de région gère un programme FSE (65% - emploi / inclusion) qui comprend un axe FEDER dédié à Saint-Martin.

Réunion :

  • le conseil régional est autorité de gestion d’un programme FEDER
  • le conseil départemental est autorité de gestion d'un programme de développement rural (FEADER) ;
  • le préfet de région gère un programme FSE (100% - formation / emploi / inclusion).

Mayotte :

  •  le préfet de région est autorité de gestion d’un programme FEDER-FSE (100%) ;
  •  le conseil régional gère le programme de développement rural (FEADER).