- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Formation</span> filter Formation
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Aménagement du territoire et cadre de vie</span> filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Développement économique</span> filter Développement économique
Retrouvez toutes les publications d'Europe en France, du Réseau Europe urbain ainsi que des partenaires européens ou nationaux.
-
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une troisième version faisant suite à l’ajout dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France d’un chapitre REPOWER EU. Ce guide a vocation à être mis à jour de façon régulière par l’agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec l’autorité de... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...
Affiner par
Type de document
Thématiques
- (-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove Développement économique filter Développement économique
- (-) Remove Formation filter Formation
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (2) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Coopération (2) Apply Coopération filter
- Emploi (2) Apply Emploi filter
- Protection de l'environnement (2) Apply Protection de l'environnement filter
- Recherche (2) Apply Recherche filter
- Transports (2) Apply Transports filter
- Agriculture (1) Apply Agriculture filter
- Changement climatique (1) Apply Changement climatique filter
- Développement durable (1) Apply Développement durable filter
- Développement régional (1) Apply Développement régional filter
- Relance (1) Apply Relance filter
- Sylviculture (1) Apply Sylviculture filter