Langue
Lang
: Français
Français
English
Español
UNION EUROPEENNE
ESPACE PROFESSIONNEL
L'Europe s'engage en France
L'Europe s'engage en France
Menu
Trouver une aide
Projets
Programmes
Actualités
Ressources
Joli mois de l'Europe
fermer
×
Call Us
+1 (777) 123 45 67
fermer
×
Rechercher dans le site
Lancer la recherche
Lancer la recherche
Accueil
/
Ressources
/
Ressources réglementaires
Ressources réglementaires
Ressources réglementaires
(-)
Remove <span class="im_field_ref_thematique">Développement économique</span> filter
Développement économique
Tout supprimer
Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
Rechercher
Affichage de 1 - 2 sur 2.
Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
Entreprises en difficulté
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
Entreprises en difficulté
Affiner par
Type de contenu
Ressource externe (2)
Apply Ressource externe filter
Thématiques
(-)
Remove Développement économique filter
Développement économique
Entreprises en difficulté (2)
Apply Entreprises en difficulté filter
Tags (mots clés)
Aides d'État (1)
Apply Aides d'État filter
De minimis (règle) (1)
Apply De minimis (règle) filter