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Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
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Affichage de 1 - 3 sur 3.
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Sylviculture/Agriculture/Développement rural
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
Sylviculture/Agriculture/Développement rural/Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Sylviculture/Agriculture
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Développement rural (2)
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Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1)
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Aides d'État (2)
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De minimis (règle) (1)
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