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Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
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Règlementation
Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027
Thématique(s) :
Coopération territoriale européenne - interreg
Gouvernance
2021-2027
Règlementation
Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027
Thématique(s) :
Coopération territoriale européenne - interreg
Gouvernance
2021-2027
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Coopération
Coopération territoriale européenne - interreg (2)
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2021-2027 (2)
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