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Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
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Règlement (UE) de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG, et ne constituant pas des aides d’État (règlement de minimis SIEG);
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