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Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
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Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
Entreprises en difficulté
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Sylviculture/Agriculture
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