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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
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Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
Cette recommandation reprend la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Date d'entrée en vigueur : 01/01/2005 Taille des bénéficiaires : PME
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