Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Page

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 65.

[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne

Ce guide est une deuxième version qui a vocation à être mise à jour de façon régulière par l’ANCT, au rythme des difficultés et des bonnes pratiques repérées par les acteurs de la mise en œuvre de la FRR et de la politique de la cohésion.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique Changement climatique

2021-2027
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Aides d'État
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la pandémie...

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural

Aides d'État
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020

Dernière mise à jour au 31/03/2020. Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020.

Thématique(s) : Développement urbain Gestion / Programmation

FEDER FSE Avancement Développement urbain
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus

Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" : Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en...

Thématique(s) : Santé

COVID-19
HANDBOOK OF SUSTAINABLE URBAN DEVELOPMENT STRATEGIES

Thématique(s) : Développement urbain
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées

Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes opérationnels...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI

Stratégie urbaine intégrée
Annuaire régional d'Eurostat 2019

Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire

Fiche du projet "jardinons nos villages".

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Approches territoriales intégrées

Leader
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement urbain...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Infrastructures locales Développement économique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme Changement climatique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Lascaux IV

Fiche d'information sur le projet Lascaux IV.

Thématique(s) : Protection de l'environnement TIC, numérique Patrimoine Culture Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Via Rhôna

Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Tourisme

EU delivers in the regions Voie verte / veloroute / piste cyclable
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Grand Port de Brest

Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".

Thématique(s) : Energies renouvelables Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial

Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d’attractivité du territoire permet aussi de développer des projets...

Thématique(s) : TIC, numérique Aménagement du territoire et cadre de vie
URBACT III LA COOPERATION POUR TRANSFORMER L’ACTION PUBLIQUE Capitalisation des réseaux de conception 2015-2018

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Coopération territoriale européenne - interreg Approches territoriales intégrées
[Boite à outils] Réseau Europe urbain

Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines. Fiche 1.1. Animer la stratégie urbaine intégrée et le partenariat_finale Fiche 1.2. Selectionner les operations Fiche 1.3. Accompagner les porteurs de projet

Thématique(s) : Développement urbain Communication Evaluation Gestion / Programmation
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine

Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne....

Thématique(s) : Inclusion sociale Développement urbain

Pauvreté

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Guide (24) Apply Guide filter
Ressource pédagogique (17) Apply Ressource pédagogique filter
Etude (7) Apply Etude filter
Bilan (6) Apply Bilan filter
Règlementation (4) Apply Règlementation filter
Autre (3) Apply Autre filter
Rapport (1) Apply Rapport filter

Type de contenu

Ressource documentaire (60) Apply Ressource documentaire filter
Ressource externe (5) Apply Ressource externe filter

Thématiques

(-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
Développement économique (15) Apply Développement économique filter
Protection de l'environnement (13) Apply Protection de l'environnement filter
Emploi (7) Apply Emploi filter
Coopération (6) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (5) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- Stratégies macro-régionales (1) Apply Stratégies macro-régionales filter
Formation (6) Apply Formation filter
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (5) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Agriculture (5) Apply Agriculture filter
Développement régional (5) Apply Développement régional filter
TIC, numérique (5) Apply TIC, numérique filter
Changement climatique (4) Apply Changement climatique filter
Energies renouvelables (3) Apply Energies renouvelables filter
Inclusion sociale (3) Apply Inclusion sociale filter
Recherche (3) Apply Recherche filter
Sylviculture (3) Apply Sylviculture filter
Transports (3) Apply Transports filter
Développement durable (2) Apply Développement durable filter
Innovation (2) Apply Innovation filter
Transition énergétique (2) Apply Transition énergétique filter

Collections

Réseau Europe urbain (16) Apply Réseau Europe urbain filter
60 ans = 60 belles histoires (8) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Connaître les programmes européens (7) Apply Connaître les programmes européens filter
L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Mieux comprendre les fonds européens (1) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
Réseau rural (1) Apply Réseau rural filter

Tags (mots clés)

Aides d'État (9) Apply Aides d'État filter
FEDER (7) Apply FEDER filter
EU delivers in the regions (6) Apply EU delivers in the regions filter
2007-2013 (4) Apply 2007-2013 filter
FEADER (4) Apply FEADER filter
FSE (3) Apply FSE filter
Grand-Est (2) Apply Grand-Est filter
Occitanie (2) Apply Occitanie filter
2014-2020 (1) Apply 2014-2020 filter
2021-2027 (1) Apply 2021-2027 filter
Avancement (1) Apply Avancement filter
Belles histoires (1) Apply Belles histoires filter
COVID-19 (1) Apply COVID-19 filter
Développement urbain (1) Apply Développement urbain filter
FEDER (1) Apply FEDER filter
Instruments financiers (1) Apply Instruments financiers filter
Investissement territorial intégré (ITI) (1) Apply Investissement territorial intégré (ITI) filter
La Réunion (1) Apply La Réunion filter
Leader (1) Apply Leader filter
Maisons de santé (1) Apply Maisons de santé filter
Normandie (1) Apply Normandie filter
Pauvreté (1) Apply Pauvreté filter
Réseau Europe urbain (1) Apply Réseau Europe urbain filter
Start-up (1) Apply Start-up filter
Stratégie urbaine intégrée (1) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
Voie verte / veloroute / piste cyclable (1) Apply Voie verte / veloroute / piste cyclable filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous