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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Infrastructures locales Développement économique

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[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme Changement climatique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Grand Port de Brest

Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".

Thématique(s) : Energies renouvelables Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations

L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer l’activité...

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Développement rural Services au public Développement économique
[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.40206 relative aux aides en...

Thématique(s) : Infrastructures locales Aides d'État

Aides d'État
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises

Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'...

Thématique(s) : Infrastructures locales Aides d'État

Aides d'État
[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Approches territoriales intégrées ITI
[Grand projet] Station d'épuration du Grand Prado

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Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Grands projets

2007-2013 La Réunion
[Grand projet] Louvre-Lens

.

Thématique(s) : Emploi Infrastructures locales Culture Tourisme Grands projets

Grand-Est

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[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

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[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

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