- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Aménagement du territoire et cadre de vie</span> filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove <span class="bundle">Ressource documentaire</span> filter Ressource documentaire
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Sylviculture</span> filter Sylviculture
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...
Affiner par
Type de contenu
- (-) Remove Ressource documentaire filter Ressource documentaire
Thématiques
- (-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove Sylviculture filter Sylviculture
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Agriculture (1) Apply Agriculture filter
- Coopération (1) Apply Coopération filter
- Développement économique (1) Apply Développement économique filter
- Emploi (1) Apply Emploi filter
- Formation (1) Apply Formation filter
- Protection de l'environnement (1) Apply Protection de l'environnement filter
- Recherche (1) Apply Recherche filter
- Transports (1) Apply Transports filter
Ce contenu peut intéresser :