Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

Ressources à la une

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «

[Fiche projet] Cité scolaire de Baimbridge Guadeloupe

Fiche d'information du

[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

Fiche d'information du projet "

[Fiche projet] Grand Port de Brest

Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".

[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial

Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ense

Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020

Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ

[Fiches programmes] coopération / interreg

La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale europé

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 3 sur 3.

[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles

La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en...

Thématique(s) : Sport Aides d'État

Aides d'État
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État

Affiner par

Type de document

Guide (3) Apply Guide filter

Type de contenu

Ressource documentaire (3) Apply Ressource documentaire filter

Thématiques

(-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (2) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Coopération (2) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne (2) Apply Coopération territoriale européenne filter
Développement économique (2) Apply Développement économique filter
- Aide aux PME (2) Apply Aide aux PME filter
- Entreprises en difficulté (2) Apply Entreprises en difficulté filter
Formation (2) Apply Formation filter
Protection de l'environnement (2) Apply Protection de l'environnement filter
Recherche (2) Apply Recherche filter
Transports (2) Apply Transports filter
Agriculture (1) Apply Agriculture filter
Emploi (1) Apply Emploi filter
Sylviculture (1) Apply Sylviculture filter

Tags (mots clés)

Aides d'État (3) Apply Aides d'État filter
Instruments financiers (1) Apply Instruments financiers filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous

Ressources

Ressources

Aides d'État

Ressources à la une

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

[Fiche projet] Helio

[Fiche projet] Cité scolaire de Baimbridge Guadeloupe

[Fiche projet] Lascaux IV

[Fiche projet] Via Rhôna

[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

[Fiche projet] Grand Port de Brest

[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial

Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020

[Fiches programmes] coopération / interreg

Toutes les ressources

[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles

[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché