Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

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Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera

Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de...

Thématique(s) : Protection de l'environnement Sylviculture Transition énergétique Développement durable Coopération Stratégies macro-régionales

EUSALP-SUERA
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Gestion des risques naturels Innovation Protection de l'environnement Energies renouvelables Développement régional TIC, numérique Transition énergétique Changement climatique Gestion / Programmation

2021-2027 FEDER
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

Thématique(s) : Gestion des risques naturels Innovation Protection de l'environnement Energies renouvelables Développement régional Recherche TIC, numérique Transition énergétique Gestion / Programmation

FEDER 2021-2027
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire

Fiche du projet "jardinons nos villages".

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Approches territoriales intégrées

Leader
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Infrastructures locales Développement économique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme Changement climatique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Développement économique Aide aux PME

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Lascaux IV

Fiche d'information sur le projet Lascaux IV.

Thématique(s) : Protection de l'environnement TIC, numérique Patrimoine Culture Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Via Rhôna

Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Tourisme

EU delivers in the regions Voie verte / veloroute / piste cyclable
Exposition "histoires d'Europe" 2019

Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...

Thématique(s) : Formation Inclusion sociale Innovation Protection de l'environnement Energies renouvelables Emploi Développement régional Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aménagement du territoire et cadre de vie Changement climatique Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Communication

Belles histoires
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable

Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations structurantes...

Thématique(s) : Protection de l'environnement Energies renouvelables Transition énergétique Développement urbain
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
60 belles histoires: Université des métiers de l'artisanat de Guadeloupe

Thématique(s) : Protection de l'environnement Formation

FEDER
60 belles histoires: Mont Saint-Michel

Thématique(s) : Culture Protection de l'environnement Tourisme

FEDER
60 belles histoires: Euro Argo, les océans sous surveillance

Thématique(s) : Protection de l'environnement Innovation Recherche

FEDER
60 belles histoires: Apprendre et recycler avec Cycles-Re

Thématique(s) : Protection de l'environnement Emploi Formation Innovation

Recyclage FSE
60 belles histoires: Parc naturel régional des Causses du Quercy

Thématique(s) : Protection de l'environnement

Parc naturel régional Biodiversité FEDER
60 belles histoires: Téléphérique de Brest

Thématique(s) : Protection de l'environnement Transports

FEDER
Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la proection de l'environnement et de l'énergie. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020

Thématique(s) : Protection de l'environnement Energies renouvelables Aides d'État

Aides d'État
[Grand projet] Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan

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Thématique(s) : Protection de l'environnement Patrimoine Grands projets

2007-2013 Occitanie

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