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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Aides d'État
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la pandémie...

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural

Aides d'État
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations

L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer l’activité...

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Développement rural Services au public Développement économique
[Réglementation] Le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France

Vous trouverez ci-joint le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France approuvé par la Commission européenne.

Thématique(s) : Développement rural

FEADER
[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France

Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER)

Thématique(s) : Agriculture Développement rural Gestion / Programmation

FEADER
[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020

Dans le cadre de la PAC, un nouveau cadre de suivi et d'évaluation a été mis en place. Il fournira aux administrations et à tous ceux qui sont intéressés par l'agriculture et le développement rural des informations clés sur la mise en oeuvre de la PAC, ses résultats et répercussions.

Thématique(s) : Développement rural Evaluation

FEADER
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020

Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation : le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL),...

Thématique(s) : Développement rural Développement urbain Approches territoriales intégrées DLAL ITI
[Fiche projet] Une collecte des déchets tirée par des chevaux

Depuis 2011, les habitants de la communauté de communes du Pays de Questembert ont le plaisir de voir passer devant leur porte une hippomobile pour la collecte de leurs déchets à recycler. En effet, une cheval de trait remplace le camion-benne. Les avantages sont multiples : transport plus écologique,...

Thématique(s) : Protection de l'environnement Développement rural Services au public
[Fiche projet] Création de la coopérative agricole Hop'La en Alsace

Créée en 2010, cette coopérative réunit dans un ancien bâtiment agricole à Oberhausbergen, une quinzaine de producteurs proposant le meilleur de leur terroir : viandes, fruits et légumes, oeufs, poissons, miels, confitures, plantes médicinales, aromates, crème, fromages, vins, jus de...

Thématique(s) : Agriculture Développement rural Services au public

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

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Aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020

[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations

[Réglementation] Le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France

[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France

[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020

[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020

[Fiche projet] Une collecte des déchets tirée par des chevaux

[Fiche projet] Création de la coopérative agricole Hop'La en Alsace