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Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (int
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FE
Mémos temps forts - Initiatives OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ su
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'informa
[Recueil] Projets européens en Auvergne-Rhône-Alpes / 2018
La région Auvergne-Rhône-Alpes a édité un recueil des projets financés p
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territo
[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est ?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pê
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nation
[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ?
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[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :... -
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi... -
Programme de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année. La présidence est assurée par l'Etat et les trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté... -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière maj. automne 2019. Chaque fiche programme contient :Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
[Compte rendu] Séminaire national « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe » À un moment charnière dans les négociations pour le futur budget (2021-2027) de la politique européenne de cohésion, le séminaire national a réuni une centaine d’acteurs de la...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
Exposition "histoires d'Europe" 2019
Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenne - interregAffaires maritimes, pêche, aquacultureCommunication -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des... -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG). Cette étude vise à apporter des éléments de réflexion permettant de mieux éclairer les programmes CTE et les responsables français sur les enjeux liés à la... -
[Guide] Aides d'État et Coopération Territoriale Européenne: questions et réponses
Publication d'INTERACT : "Aides d'État et Coopération Territoriale européenne : questions et réponses". -
[Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets: quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020?"
L'Atelier "Les micro-projets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" s'est déroulé le 29 septembre 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act.Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
La coopération territoriale en Europe, une perspective historique
Dans le cadre des 25 ans d'Interreg, la Commission européenne publie ce mois-ci un ouvrage intitulé "La coopération territoriale en Europe, une perspective historique". Cet ouvrage totalement inédit dans son ambition et son approche est le fruit d'un travail collectif entre deux... -
[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?
Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale ? Sous l'impulsion de partenaires du Programme de coopération Espagne-France-Andorre (POCTEFA), une étude, a été réalisée... -
[Compte rendu] Synthèse de l'atelier 18 mars 2015: aides d'État dans les programmes de CTE
Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers- 2007-2013
Présentation des aides d'État au sein du programme des Deux Mers lors de la précédente programmation 2007-2013 exposée lors de l'Atelier Aides d'État dans les programmes CTE le 18 mars 2015. -
[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne
Powerpoint portant sur l'approche opérationnelle des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015
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