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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture

RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020

Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/972 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER
[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Thématique(s) : Développement économique Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité des dépenses Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016)

Thématique(s) : Développement urbain Culture Changement climatique Stratégies macro-régionales Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Kit de formation sur les aides d'État

Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Communication] sur la notion d'aide d'État

La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Présentation sur la réglementation des aides d'État

Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Le CGET met à disposition des informations sur les réglementations applicables en matère d'aide d'Etat avant 2014.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Le Commissariat général à l'égalité des territoires a publié une fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en...

Thématique(s) : Aides d'État

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

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Aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture

Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020

RÈGLEMENT (UE) 2020/972 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

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Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)