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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER
[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Thématique(s) : Développement économique Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
[FAQ] Règlementation, Gestion, Contrôle

La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020. Ce document a été...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016)

Thématique(s) : Développement urbain Culture Changement climatique Stratégies macro-régionales Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Kit de formation sur les aides d'État

Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Communication] sur la notion d'aide d'État

La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Présentation sur la réglementation des aides d'État

Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Le CGET met à disposition des informations sur les réglementations applicables en matère d'aide d'Etat avant 2014.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Le Commissariat général à l'égalité des territoires a publié une fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.40206 relative aux aides en...

Thématique(s) : Infrastructures locales Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis

Cette circulaire résulte d'un travail interministériel. Elle précise les conditions d'application du réglement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis

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[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis