Ressources

Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Toutes les ressources

Affichage de 1 - 8 sur 8.

[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées

Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes opérationnels...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI

Stratégie urbaine intégrée
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement urbain...

Thématique(s) : Développement urbain Approches territoriales intégrées ITI
Recueil des stratégies urbaines intégrées

Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018. Il est organisé par Région et par programme opérationnel (PO). Il se compose de fiches régionales, qui présentent les choix effectués par les...

Thématique(s) : Développement urbain ITI

Réseau Europe urbain
Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées

Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a vocation...

Thématique(s) : Inclusion sociale Développement économique Approches territoriales intégrées ITI

Stratégie urbaine intégrée Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Grand-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur Normandie Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne
[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Approches territoriales intégrées ITI
[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?

Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale ? Sous l'impulsion de partenaires du Programme de coopération Espagne-France-Andorre (POCTEFA), une étude, a été réalisée...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Approches territoriales intégrées DLAL ITI

2014-2020
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020

Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation : le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL),...

Thématique(s) : Développement rural Développement urbain Approches territoriales intégrées DLAL ITI

Affiner par

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Ressources

Ressources

Aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

Toutes les ressources

[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées

[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Recueil des stratégies urbaines intégrées

Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées

[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville

[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?

[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020