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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement

La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.). Les textes sont disponibles...

Thématique(s) : Audit / Contrôle Certification Eligibilité des dépenses Gestion / Programmation Gestion Financière Procédures Suivi / pilotage

Règlement européen
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité des dépenses Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG). Cette étude vise à apporter des éléments de réflexion permettant de mieux éclairer les programmes CTE et les responsables français sur les enjeux liés à la...

Thématique(s) : Coopération Coopération territoriale européenne - interreg Aides d'État Eligibilité des dépenses Gestion / Programmation Procédures

2014-2020 Aides d'État
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020,

Thématique(s) : Eligibilité des dépenses

FEDER FSE FEADER FEAMP
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013

Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes juridiques en vigueur tant au niveau européen qu’au niveau national mais également et surtout au programme opérationnel (PO) ainsi qu’au document de mise en oeuvre (DOMO) auquel se...

Thématique(s) : Eligibilité des dépenses

2007-2013

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

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[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013