Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.

À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027

Ressources réglementaires

Règlements, décrets, guidances, etc.

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Publications

Bilans, études, guides, états d'avancement, etc.

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Ressources pédagogiques

Tout comprendre sur les fonds européens.

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Etats d'avancement

Consommation des fonds européens

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Ressources multimédias

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Ressources Presse

Communiqués et dossiers de presse.

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Aides d'État

Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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  Kit de formation
  Présentation sur les aides d'État
  Vademecum des aides d'État

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  • Vademecum de gouvernance Etats-régions

    La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation. Ce document identifie les rôles de chacun et les principes partagés entre les différents les services de l'État et les conseils régionaux dans la gouvernance...
    Thématique(s) : Gouvernance
    2014-2020

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