Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
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[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
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Accord de Partenariat France - 2021-2027
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Règlements européens 2021-2027
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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020. À travers ce document, l’ANCT souhaite proposer un état des lieux national de l’...Thématique(s) : Instruments financiers -
[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »
Le 28 novembre 2017 à Marseille s'est tenu le séminaire national des fonds européens « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 » accueilli par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Villa Méditerranée. Autour de ces questions : ... -
[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016
Etats d’avancement des instruments financiers FESI au 31décembre 2016, Commission européenne, programmation 2014-2020. "Financial instruments under the European Structural and Investment Funds Summaries of the data on the progress made in financing and implementing the financial instruments for...Thématique(s) : Instruments financiers -
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013, Commission européenne. "Summary of data on the progress made in financing and implementing financial engineering instruments reported by the managing authorities in accordance with Article 67(2)(j) of Council...Thématique(s) : Instruments financiers
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