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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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[FAQ] Règlementation, Gestion, Contrôle

La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020. Ce document a été...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
[Rapport] de la Cour des comptes européennes: Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires

Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires

Thématique(s) : Marchés publics
[Guide] d'orientation: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les FESI

La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union. La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans...

Thématique(s) : Marchés publics

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Acteurs des fonds européens,

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[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

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[Guide] d'orientation: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les FESI